Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PETIT BOURG ( COSVP-B )

RUE Schoelcher Hôtel de Ville 97170 Petit-Bourg
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PETIT BOURG ( COSVP-B ):

indépendamment de toute considération politique, syndicale et religieuse : contribuer au bien être des agents et des familles des agents de la collectivité; il privilégie les actions de solidarité, notamment en direction des salariés; les aides apportées par l'association seront d'ordre matériel et moral; l'activité du comité s'exerce en faveur du personnel communal et ses établissements publics ( caisse des écoles, centre communal d'action sociale); aux agents contractuels en service depuis 6 mois et ce, dans la limite de la durée de leur contrat; a cet effet, le C.O.S.V.P-B a compétence pour créer, développer, gérer directement ou indirectement les activités et prestations à caractère social, au bénéfice des agents, actifs et retraités, relevant administrativement et financièrement de la collectivité et au bénéfice de leur famille; ces activités et prestations comprennent : les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, l'accès aux loisirs et la pratique sportive ; les autres activités compatibles avec la compétence sociale et éducative d'un C.O.S. ; le C.O.S.V.P-B assure soit directement la gestion des activités sociales et culturelles de toutes natures citées ci-dessus, soit les délègue à des organismes par voie de convention ; le C.O.S.V.P-B recherchera et favorisera toute initiative tendant à améliorer ses activités dans le cadre d'une action sociale de concert avec d'autres organismes ou associations poursuivant les mêmes buts

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PETIT BOURG ( COSVP-B )

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W9G1001716
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret 80223646300013
Code du site gestionnaire 9G1P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-05-2012
Date de la dernière déclaration 16-08-2018
Date de publication JO 10-11-2012
Groupement Association simple

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